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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 novembre 2024 par laquelle le directeur départemental de la protection des populations de la préfecture des Yvelines a rejeté sa demande de temps partiel annualisé présentée le 16 octobre 2024 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, ensemble la décision du 10 janvier 2025 rejetant son recours gracieux en date du 6 décembre 2024. Vu : - La requête n° 2502557 en cours d'instruction au tribunal administratif de Versailles ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n°2502553 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n°2502557. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2502553 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Versailles, le 27 mars 2025. La présidente de la 8ème chambre, signé Florence Cayla N°2502553
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7831 mars 2025Cette décision
ORTA_2502553_20250331
- TA2117 décembre 2025ORTA_2502557_20251217
- TA4415 avril 2026DTA_2502553_20260415
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