TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M. A B, représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a déclaré à nouveau d'utilité publique les travaux nécessaires à la création d'une zone d'activité sur le territoire de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières au niveau du lieu-dit Le Couloumé ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par acte, enregistré le 7 mai 2025, M. B a déclaré se désister de l'instance qu'il avait introduite. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 7 mai 2025, M. B a déclaré se désister de l'instance qu'il avait introduite. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B de son désistement d'instance.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.  
 Copie pour information en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. 
 Fait à Toulouse le 17 septembre 2025. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
   
 M-O. MEUNIER-GARNER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 ou par délégation, la greffière,