TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 juin 2025, Mme B D épouse C A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré le certificat de résidence algérien d'une durée de validité de dix ans dont elle était titulaire, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de cinq ans ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, Mme D épouse C A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; ". 
 2. Par le mémoire enregistré le 23 juin 2025, Mme D épouse C A déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D épouse C A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D épouse C A. 
 Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Nîmes, le 2 juillet 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.