TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2025 et le 18 mars 2025, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la rectrice de l'académie de Nantes à sa demande de communication du rapport du dispositif d'appui mis en place le 28 mars 2023 au collège Le Grand Champ de Grez-en-Bouère ; 
 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nantes de lui communiquer sans délai le document sollicité ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 100 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires, enregistrés le 17 mars 2025 et le 23 mai 2025, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au non-lieu à statuer. 
 Elle fait savoir qu'elle a communiqué le document demandé à Mme B. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 juin 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la rectrice de l'académie de Nantes. 
 Copie sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs. 
 Fait à Nantes, le 11 juillet 2025. 
 La présidente, 
 H. DOUET 
 La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,