TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 26 mars 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, M. B A conteste l'ordonnance en date du 7 février 2025, par laquelle le doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Lille a constaté l'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile qu'il avait déposée le 10 septembre 2024 contre plusieurs personnes notamment pour menaces de mort, violences physiques et verbales et insultes.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 2' Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative. "
2. Par sa requête, M. A conteste l'ordonnance pénale du 7 février 2025 par laquelle le tribunal judiciaire de Lille a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile. Toutefois, il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître de la contestation de décisions juridictionnelles rendues par les tribunaux judiciaires. Par conséquent, la requête de M. A ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative et il y a lieu, dès lors, de la rejeter par application des dispositions précitées du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. A est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Lille, le 26 mars 2025.
Le président du tribunal,
signé

Eric Kolbert
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2502588