TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 août 2025 et le 12 novembre 2025, M. C... B... et Mme D... B..., représentés par Me Lonjou, demandent au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le président de la communauté de communes de terres d’Argentan Interco a accordé à la SCCV Argentan Soubabere un permis de construire pour la construction de 66 logements collectifs, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 
 
2°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel le président de la communauté de communes de terres d’Argentan Interco a accordé à la SCCV Argentan Soubabere un permis de construire modificatif pour la modification des toitures, portes, clôtures et implantation ;  
 
3°) de mettre à la charge de la communauté de communes de terres d’Argentan Interco et de la SCCV Argentan Soubabere la somme de 1 500 euros chacun en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, M. et Mme B... déclarent se désister de leur requête.  
 
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, la SCCV Argentan Soubabere, représentée par la Selarl Estelia Avocats, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de M. et Mme B....   
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1( Prendre acte des désistements ; (…). ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, M. C... B... et Mme D... B... déclarent se désister de leur requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il leur en soit donné acte.  
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. et Mme B....  
    
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B... et Mme D... B..., à la communauté de communes de terres d’Argentan Interco et à la SCCV Argentan Soubabere.  
  
Fait à Caen, le 18 décembre 2025. 
 
 
La présidente 
 
            Signé 
 
H. Rouland-Boyer  
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
 
 
M. A...