TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
               Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, M. B... A..., représenté par Me Dogan, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 
 
2°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de l’Oise de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale », et à titre subsidiaire, de lui enjoindre de réexaminer sa situation ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat, la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2025, M. A..., représenté par Me Dogan, demande au tribunal de donner acte de son désistement d’instance et d’action. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement d’instance et d’action de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de l’Oise. 
 
 
Fait à Amiens, le 14 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
signé 
 
S. Lebdiri 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.