TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 14 août 2025, M. A... B..., représentée par Me Alarson, demande au tribunal :  
 
1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;  
 
2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire national pour une durée d’un an ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Le préfet de la Charente-Maritime a transmis une pièce qui a été enregistrée le 15 octobre 2025.  
 
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 septembre 2025.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : « 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
   
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de la Charente-Maritime.  
 
Une copie sera adressée au ministre de l’intérieur. 
 
Fait à Poitiers, le 21 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
Signé 
 
P. CRISTILLE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 
 
 
Pour expédition conforme 
     
   Pour le greffier en chef 
 
La greffière 
 
 
     
 
 
 
N. COLLET