TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 16 février 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par un déféré, enregistré le 5 septembre 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d’annuler l’arrêté de non-opposition à une déclaration préalable n° DP 064 325 24 00001 du 15 avril 2025 par lequel la maire de la commune de Lasseubetat a accordé à Mme A... B... une division en vue de construire. 
  
  
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 25 novembre 2025, la maire de la commune de Lasseubetat informe le tribunal qu’elle a procédé au retrait de la déclaration déférée par un arrêté du 23 septembre 2025.   
 
Un mémoire, présenté par Mme B..., enregistré le 29 décembre 2025 n’a pas été communiqué.  
 
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2026, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de la présente instance. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements ; (...) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2026, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Pyrénées-Atlantiques. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Pyrénées-Atlantiques, à la commune de Lasseubetat et à Mme A... B.... 
 
  
Fait à Pau, le 16 février 2026. 
  
  
 
Le président du tribunal, 
  
  
  
J-C. PAUZIÈS 
  
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme : 
La greffière,