TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 27 février 2026

Vu la procédure suivante : 
Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Terrazzoni, demande au tribunal : 
1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 29 mai 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de six points sur son permis de conduire consécutivement à une infraction commise le 1er janvier 2025, a constaté l’invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul, lui a interdit de conduire et lui a enjoint de restituer son permis, ensemble la décision  par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 16 juin 2025 contre cette décision ; 
  
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer les points retirés dans un délai d’un mois à compter du jugement ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, le ministre de l’intérieur conclut d’une part, au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions aux fins d’annulation dirigées contre la décision « 48 SI » du 29 mai 2025, compte tenu du retrait de la décision portant invalidité du permis de conduire en raison d’un solde de points positif dès lors que l’infraction commise le 1er janvier 2025 ne donne plus lieu à un retrait de points et, d’autre part, au rejet du surplus des conclusions de la requête de M. B.... 
 
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. 
  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative « Les présidents de tribunal administratif (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur. 
  
  
Fait à Pau, le 27 février 2026. 
   
  
Le président du tribunal, 
  
  
J-C. PAUZIÈS 
  
   
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme : 
La greffière,