TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 10 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, Mme B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le président de l’ordre des médecins du Doubs a refusé de donner une suite à sa plainte à l’encontre du Dr C.... 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ». 
 
2. Aux termes de l’article R. 411-1 du même code : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les noms et domicile des parties. Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu’à l’expiration du délai de recours ». 
 
3. A l’appui de sa requête dirigée contre la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le président de l’ordre des médecins du Doubs a refusé de donner une suite à sa plainte à l’encontre du Dr C..., Mme A... se borne à décrire « sa colère » contre le tribunal [judiciaire] de Besançon qui n’a pas pris en compte « son amnésie traumatique dissociative » et son sentiment d’injustice par rapport aux « graves violences » qu’elle a subies. Si Mme A... demande bien l’annulation d’une décision administrative, en l’espèce celle du 20 octobre 2025 précitée, elle n’invoque aucun moyen, c'est-à-dire aucun argument juridique à l’encontre de celle-ci. Sa requête qui n’a été suivie, dans le délai de recours contentieux de deux mois qui a commencé à courir au plus tard le 1er décembre 2025, date à laquelle elle a été enregistrée au greffe du tribunal, d’aucune production satisfaisant aux exigences de l’article R. 411-1 du code de justice administrative, est manifestement irrecevable et doit être rejetée en application du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A.... 
 
 
Fait à Besançon le 10 février 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
F. Michel 
 
La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier