TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, M. A... B..., représenté par Me Lebey, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 de la section disciplinaire du conseil académique de l’Université de Caen Normandie prononçant son exclusion de l’établissement pour une durée d’un an dont six mois avec sursis, ensemble la décision du 18 août 2025 confirmant son exclusion de tout établissement de l’Université de Caen Normandie ; 
 
2°) d’enjoindre à l’Université de Caen Normandie de procéder à son inscription et à l’autoriser à poursuivre sa scolarité au sein de son master et ce, dans un délai de cinq jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Université de Caen Normandie une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte enregistré le 29 septembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222 1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’Université de Caen Normandie. 
 
 
Fait à Caen, le 16 octobre 2025. 
    La présidente de la 3ème chambre 
 
Signé 
 
MACAUD 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
E. Bloyet