TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 2 juillet 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, M. A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :  
 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné à un an sa demande d'acquisition de la nationalité française ;  
 2°) de procéder à une nouvelle instruction de sa demande, dans un délai de trois mois ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président () transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente ". Aux termes du second alinéa de l'article R. 312-18 du code de justice administrative : " Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l'article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ". 
 2. La requête présentée par M. B tend à l'annulation de la décision du 22 mai 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné à un an sa demande d'acquisition de la nationalité française. En application des dispositions précitées, ce litige relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Nantes auquel il y a lieu, par suite, de renvoyer le dossier correspondant. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au tribunal administratif de Nantes.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Nantes et à M. A B. 
 Fait à Nîmes, le 2 juillet 2025. 
 Le président du tribunal,  
 Christophe Ciréfice