TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la société anonyme Bouygues Telecom, prise en la personne de ses représentants légaux et la société par actions simplifiée Cellnex France, prise en la personne de ses représentants légaux, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté municipal 14 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup a fait opposition à la déclaration préalable n° DP 006148 24 T 0130 déposée par la SAS Cellnex France en vue de la réalisation de travaux d’installation de trois antennes et d’un pylône-arbre, sur un terrain sis route des Virettes à Tourrettes-sur-Loup (06140), ensemble la décision du 10 mars 2025 rejetant le recours gracieux formé à l’encontre dudit arrêté ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Tourrettes-sur-Loup la somme de 5 000 euros à leur verser sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par la présente requête, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France demandaient initialement au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup a fait opposition à la déclaration préalable n° DP 006148 24 T 0130 déposée par la SAS Cellnex France en vue de la réalisation de travaux d’installation de trois antennes et d’ un pylône-arbre, sur un terrain sis route des Virettes à Tourrettes-sur-Loup (06140), ainsi que la décision du 10 mars 2025 rejetant le recours gracieux formé à l’encontre dudit arrêté.  
 
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France ont a déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA  Bouygues Telecom et de la SAS Cellnex France. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Bouygues Telecom, à la société par actions simplifiée Cellnex France et à la commune de Tourrettes-sur-Loup. 
 
 
Fait à Nice, le 29 janvier 2026 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
signé 
A. MYARA 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation la greffière.