TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Total Energies Electricité et Gaz France (TEEGF), représentée par le cabinet Bréon Ducloyer avocats AARPI, Me Ducloyer, demande au tribunal : 
 
1°) de condamner le lycée Desaix à lui verser la somme de 21 600 euros au titre du solde des factures n°s 113003393006, 113003393007, 113003393008 et 113003393009 en date du 10 mai 2023 ; 
 
2°) de condamner le lycée Desaix au paiement de l’indemnité de recouvrement de 40 euros et les intérêts résultant du retard de paiement de l’indemnité qui lui est due au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage, ces intérêts étant eux-mêmes capitalisés à chaque échéance annuelle ; 
 
3°) de mettre à la charge du lycée Desaix le paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi qu’aux entiers dépens.  
 
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2025, la société TEEGF déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de chambre des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de la société Total Energies Electricité et Gaz France (TEEGF) est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Total Energies Electricité et Gaz France (TEEGF). 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Total Energies Electricité et Gaz France (TEEGF) et au lycée Desaix. 
 
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
 
M. B... 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.