TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 18 juin 2025
- ECLI
- ORTA_2502668_20250618
- Date
- 18 juin 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'Université de Bordeaux Montaigne a rejeté son recours gracieux tendant à la mise en conformité des affichages bilingues de l'Université de Bordeaux conformément à la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française. Par un acte enregistré le 28 mai 2025, M. A déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1°Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 28 mai 2025, M. A déclare se désister de l'instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance à M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au président de l'université de Bordeaux Montaigne. Fait à Bordeaux, le 18 juin 2025. Le président de la 3ème chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier, N°2502668
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Chronologie de l'affaire
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TA3318 juin 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2502668_20250618
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 juin 2025
Référence
ORTA_2502668_20250618
Données disponibles
- Texte intégral