TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 4 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M. et Mme B... et C... A..., représentés par la société KS conseil, mandataire, demandent au tribunal la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2018, 2019 et 2020.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, la directrice départementale des finances publiques du Gard conclut au rejet de la requête.

Par un acte, enregistré le 26 novembre 2025, M. et Mme A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements (...) ».

2. Par un acte, enregistré le 26 novembre 2025, M. et Mme A... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2502691 de M. et Mme A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B... et C... A... et à la directrice départementale des finances publiques du Gard.

Fait à Nîmes, le 4 décembre 2025.

Le président de la 3ème chambre,

P. PERETTI

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.