TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 2 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, la commune d’Agencourt, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’avis de somme à payer n° 954 émis le 31 décembre 2024 par le maire de Nuits-Saint-Georges d’un montant de 18 862,23 euros en recouvrement de sa participation aux frais de fonctionnement des écoles extérieures pour l’année scolaire 2023-2024 ; 
 
2°) de la décharger de l’obligation de payer la somme de 18 862,23 euros ; 
 
3°) de condamner la commune de Nuits-Saint-Georges à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, la commune d’Agencourt déclare se désister de son instance et de son action. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, la commune d’Agencourt déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la commune d’Agencourt. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d’Agencourt et à la commune de Nuits-Saint-Georges.  
 
 
Fait à Dijon, le 2 avril 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
P. Nicolet 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
La greffière,