TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal, en application des dispositions des articles L. 2131-2 et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de prononcer l’annulation du lot n°1 du marché public que la Régie Parcs d’Azur a passé le 31 mars 2025 pour la construction d’un parc de stationnement largement ventilé de cinq cent dix places, situé 7 rue Maréchal Vauban à Nice. 
 
 
Par un courrier, enregistré le 30 juin 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré se désister purement et simplement de son déféré. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la Régie parcs d’Azur, représentée par Me Letellier, a déclaré accepter le désistement du préfet des Alpes-Maritimes. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. 
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple a été accepté par la Régie Parcs d’Azur qui renonce à toute demande éventuelle. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 
 
 
ORDONNE 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet des Alpes-Maritimes. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée le préfet des Alpes-Maritimes, à la Régie Parcs d'Azur et à la société Fayat Bâtiment. 
 
 
Fait à Nice, le 25 septembre 2025. 
 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
signé 
 
 
P. SOLI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation le greffier.