TA25Tribunal Administratif de BesançonDésistement
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 19 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2502720_20260319
- Date
- 19 mars 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, M. A... B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Doubs a confirmé le rejet de sa demande d’attribution de la carte mobilité inclusion (CMI) pour les personnes handicapées portant la mention stationnement ; 2°) d’enjoindre à l’administration de procéder à un nouvel examen de son dossier. Par un courriel, enregistré le 24 février 2026, M. B... déclare se désister de sa requête enregistrée sous le n°2502720. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (...) ». 2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au département du Doubs. Une copie de cette ordonnance sera adressée, pour information, à la maison départementale des personnes handicapées du Doubs. Fait à Besançon le 19 mars 2026. Le président, O. Di Candia La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 mars 2026
Référence
ORTA_2502720_20260319
Données disponibles
- Texte intégral