TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 13 novembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 16 juillet 2025, M. et Mme D... et B... A... demandent au tribunal :

1°) d’annuler les décisions en date du 13 mai et du 20 juin 2025 par lesquelles la rectrice de l’académie de Nice leur a refusé, pour leur fille C..., l’instruction en famille pour l’année scolaire 2025-2026 ;

2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Nice de leur autorisé l’instruction en famille pour leur fille C... au titre de l’année scolaire 2025-2026.

La requête a régulièrement été communiquée au rectorat de l’académie de Nice, lequel n’a produit aucun mémoire en défense.

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2025, M. et Mme A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu l’ordonnance n°2502703 du 23 juillet 2025 du juge des référés du tribunal de Toulon.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (...) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 29 août 2025, M. et Mme A... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D... et B... A... et à la rectrice de l’académie de Nice.

Fait à Toulon, le 13 novembre 2025.

Le président de la 3ème chambre,

Signé

Ph. HARANG

La République mande et ordonne au ministre de l’éducation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière.