TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 17 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, M. E C et Mme A B, épouse C, ressortissants syriens, représentés par Me Gueneau, demandent au tribunal :  
 1°)  d'annuler deux décisions implicites de rejet de leurs demandes enregistrées le 29 octobre 2024 de renouvellement de leurs titres de séjour pluriannuels en qualité de titulaires de la protection subsidiaire expirés le 25 février 2025, nées du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes à partir du 29 février 2025, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur leur validité ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de leur délivrer à chacun une carte de résident de dix ans ou une carte de séjour temporaire ou de réexaminer leurs demandes, sous astreinte de 150 € par jour de retard ;    
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.   
     
 Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, M. et Mme D se désistent de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
    2. Le désistement de M. et Mme D est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme D du désistement de leur requête. 
  Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D et au préfet des Alpes-Maritimes.  
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. 
   Fait à Nice le 17 juin 2025. 
   
                                       Le magistrat désigné, 
 signé 
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière, 
 N°2502732