TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 30 janvier 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M. et Mme E... et B... A..., représentés par Me Ceresiani, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision en date du 20 janvier 2025 par laquelle le maire de   Saint-Tropez a accordé à la SCCV Sianna les Terrasses et Mme C... D... un permis de construire un ensemble immobilier de 10 logements collectifs sur un terrain cadastré   AK 120, 555 et 556, ensemble la décision portant rejet de leur recours gracieux ; 
 
2°) de mettre à la charge des trois défendeurs la somme de 2 000 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, la commune de   Saint-Tropez, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte enregistré le 13 novembre 2025 M. et Mme A..., représentés par   Me Ceresiani, déclarent se désister purement et simplement de l’instance et de l’action. 
 
 
Vu les décisions attaquées. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ». 
 
2. M. et Mme A... se sont désistés purement et simplement de l’instance et de l’action. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
Sur l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative :  
 
3. Dans les circonstances de l’espèce il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge de ces frais. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. et Mme A.... 
 
Article 2 : Les conclusions présentées par le défendeur sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme E... et B... A..., à la commune de Saint-Tropez, à la SCCV Sianna les Terrasses et à Mme C... D.... 
 
Fait à Toulon le 30 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
Signé : J-M. PRIVAT 
 
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,