TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 31 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, complétée le 2 février 2026 et un mémoire, enregistré le 18 février 2026, M. A... B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle la présidente de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole a refusé de faire droit à sa demande de dérogation à l’arrêté du 27 août 2025 par lequel la maire de la commune de Besançon a interdit, du 1er septembre au 31 décembre 2025, dans le cœur historique de Besançon, la circulation des engins de déplacement personnels motorisés (trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards et mono-roues électriques) ; 
 
2°) d’enjoindre à la communauté urbaine Grand Besançon Métropole de lui délivrer une 
autorisation permanente de circulation en trottinette électrique dans le cœur historique de Besançon ; 
 
3°) de mettre à la charge de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole les dépens. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2026, la présidente de la communauté urabine Grand Besançon Métropole, d’une part, precise au tribunal que la décision du 16 octobre 2025 a été retirée par une décision du 19 décembre 2025 et, d’autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet du surplus de la requête. 
 
Vu : 
- l’ordonnance n°2502693 du 23 décembre 2025 ; 
- les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête (…) ». 
 
 
 
2. Par une décision du 19 décembre 2025, qui a été notifiée à M. B... le 19 décembre 2025, postérieure à l’introduction de la requête, la présidente de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole a retirée la décision du 16 octobre 2025 dont le requérant demande l’annulation. L’intervention de cette décision, devenue définitive à la date de la présente ordonnance, a pour conséquence de priver de tout objet les conclusions aux fins d’annulation présentées par M. B... et, par voie de conséquence, sur celles aux fins d’injonction, sur lesquelles, il n’y a pas lieu, dès lors, de statuer en application du 3° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
3. M. B... ne justifie pas avoir exposé de dépens dans le cadre de la présente instance. Par suite, les conclusions présentées par M. B... à la condamnation aux dépens doivent être écartées. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction présentées par M. B.... 
 
Article 2 : Le surplus des conclusions présentées par M. B... est rejeté. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la communauté urbaine Grand Besançon Métropole. 
 
 
Fait à Besançon le 31 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
 
S. Grossrieder 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier