TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, M. B... A... sollicite une remise de sa dette correspondant à un indu de prime d’activité d’un montant de 1 868,64 euros. 
  
Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2025, la caisse d’allocations familiales de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Par acte enregistré le 20 octobre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222 1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
  
2. Le désistement de M. A... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la caisse d’allocations familiales de la Manche. 
 
Fait à Caen, le 23 octobre 2025. 
 
 
La présidente de la 3ème chambre 
 
Signé 
 
A. MACAUD 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme 
La greffière, 
 
 
E. Bloyet