TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 2 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, M. A... B..., représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal :

1°) de condamner le ministère des armées à lui verser la somme de 15.000 euros en réparation de son préjudice moral et la somme de 15.000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d’existence ;

2°) de lui allouer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

3°) de majorer le montant de l’indemnisation des préjudices, des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d’indemnisation avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même formalité.

La procédure a régulièrement été communiquée au ministre des armées, lequel n’a produit aucun mémoire en défense.

Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. D’une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; (...) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la ministre des armées.

Fait à Toulon, le 2 avril 2026.

Le président de la 3ème chambre,

Signé

Ph. HARANG

La République mande et ordonne à la ministre des Armées et des Anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La greffière.