TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 17 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, la SARL Cubic, représentée par Me Gillig, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision en date du 22 mai 2025 par laquelle le maire de Saint-Raphaël a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire deux villas sur un terrain cadastré AW 825 ;

2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte enregistré le 2 avril 2026, la SARL Cubic déclare se désister purement et simplement de l’instance.

Vu la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. La SARL Cubic s’est désistée purement et simplement de l’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E ;

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SARL Cubic.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Cubic et à la commune de   Saint-Raphaël.

Fait à Toulon le 17 avril 2026.

Le président de la 1ère chambre,

Signé :

J-M. PRIVAT

La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière,