TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 12 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, M. A... C... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement total du crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont il s’estime bénéficiaire au titre du 1er trimestre 2025. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au non-lieu à statuer, le remboursement de crédit de TVA sollicité ayant été accordé. 
 
Par un courrier du 14 janvier 2026, le tribunal a informé M. C... qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, il serait réputé s’en être désisté en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
  
Par un acte, enregistré le 28 janvier 2026, M. C... indique se désister purement et simplement de la présente requête.  
  
  
Vu les autres pièces du dossier.  
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (...) ». 
  
2. Par un acte, enregistré le 28 janvier 2026, M. C... déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... et au directeur départemental des finances publiques du Var. 
  
Fait à Toulon, le 12 mars 2026. 
  
  
La présidente de la 4ème chambre, 
  
 Signé  
 
  
M. B... 
  
  
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme,  
Pour le greffier en chef,  
Et par délégation,  
La greffière.