TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine ;  
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, en application des dispositions des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par une lettrer, enregistrée le 11 juin 2025, Mme B a déclaré vouloir mettre fin au mandat confié à Me Garelli dans la présente instance dès lors que celle-ci fait doublon qu'elle avec la requête enregistrée sous le n° 2502697 et présentée par Me Carrez. 
 Par un acte, enregistré le 8 juillet 2025, Me Garelli a déclaré au nom de Mme B, sa cliente, se désister purement et simplement de la présente requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 8 juillet 2025, Mme A B, ressortissante tunisienne née le 16 avril 1963, qui était initialement représentée par Me Garelli a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement de l'instance n° 2502772 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n°2502772 de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 30 juillet 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 P. SOLI        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.