TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C... A..., majeure sous curatelle renforcée, représentée par Mme B... D..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs du centre hospitalier de Mâcon, soumet au tribunal un litige, l’opposant au département de Saône-et-Loire, relatif à une décision du 26 juillet 2025 statuant sur une demande d’aide sociale à l’hébergement.  
 
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre et 16 octobre 2025, le département de Saône-et-Loire conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.  
 
Le département indique qu’il a donné une suite favorable à la demande de Mme A... en l’admettant à l’aide sociale à compter du 21 février 2024. 
 
Par un courrier du 21 octobre 2025, enregistré le 25 octobre 2025, Mme D... demande au tribunal de « clôturer » le dossier de Mme A.... 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Dans son courrier du 21 octobre 2025, Mme A... doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A... de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la mandataire judiciaire à la protection des majeurs du centre hospitalier de Mâcon, agissant en qualité de curatrice de Mme A..., et au département de Saône-et-Loire. 
 
 
Fait à Dijon le 18 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
L. Boissy 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier