TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 16 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, la société Montanier, représentée par la SELARL Lex Publica, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-5 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de se conformer à ses obligations dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 2°) d'enjoindre à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation du contrat ; 
 3°) de mettre à la charge de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la société Montanier entend se désister de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 -          le code de la commande publique ; 
 -          le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La communauté urbaine le Havre Seine Métropole a lancé une consultation par avis d'appel public à la concurrence le 25 octobre 2024 pour l'attribution d'un marché relatif à la construction du centre de maintenance du tramway rue Demidoff au Havre. La société Montanier s'est portée candidate pour le lot n° 2 " Equipements machines à laver bus et tramway ". Par un courrier du 21 mai 2025, la communauté urbaine le Havre Seine Métropole a informé la société Montanier du rejet de son offre, et de ce que le lot n° 2 avait été attribué à la société Equip Lavaggi Industriali. La société Montanier demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-5 du code de justice administrative, d'enjoindre à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de se conformer à ses obligations de mise en concurrence. 
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, la société Montanier déclare se désister de ses conclusions dans la présente instance. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Montanier. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Montanier. 
 Fait à Rouen, le 16 juin 2025. 
 La juge des référés, 
 C. VAN MUYLDER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.