TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 13 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, l’association Après, représentée par Me Soubelet, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté n° DGAS-DEF-2025-5 du 11 avril 2025 portant mise sous administration provisoire des établissements et services sociaux et médico-sociaux du pôle de protection de l’enfance, du siège social et des services d’accompagnement à la vie sociale gérés par l’association Après ; 
 
2°) de condamner le département de Lot-et-Garonne à lui verser une indemnisation à parfaire au titre du préjudice subi ;  
 
3°) de mettre à la charge du département de Lot-et-Garonne la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, l’association Après déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, l’association Après déclare se désister de sa requête et de toute action. Ce désistement d’instance et d’action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
  
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la requête de l’association Après. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Après et au conseil départemental de Lot-et-Garonne. 
 
 
Fait à Bordeaux, le 13 février 2026. 
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
 
 
A. Chauvin  
 
  
La République mande et ordonne au préfet du Lot-et-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière,