TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2502788_20251126
- Date
- 26 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, M. A... B..., doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 31 janvier 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a décidé du maintien de sa mise en disponibilité d’office pour maladie pour une durée de six mois et à ce que sa situation soit réexaminée. Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, M. B... demande au tribunal d’annuler son recours et doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne. Fait à Lyon, le 26 novembre 2025. La présidente, P. Dèche La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 26 novembre 2025
Référence
ORTA_2502788_20251126
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel