TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 16 juin 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme A, représentée par Me Seghier, demande au tribunal :
- d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ;
- d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer le tire de séjour de 10 ans dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision à intervenir ;
-  de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête de Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3. Le bureau d'aide juridictionnelle n'ayant pas encore statué sur la demande de l'intéressée, il y a lieu d'admettre provisoirement Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
O R D O N N E :
Article 1er   :Mme A est admise provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Article 2     :
Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 3     :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et à la préfète de l'Isère.
Fait à Grenoble le 16 juin 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Mathieu Sauveplane
La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2502796