TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une lettre enregistrée le 30 avril 2025, M. B... A..., représenté par Me Cissé, a saisi le tribunal administratif de Nancy d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2402719 rendu par cette juridiction le 4 février 2025. 
 Par une lettre enregistrée le 2 juin 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle fait valoir que M. A... a été muni d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler et valable du 6 mai au 5 août 2025 et qu’une demande d’engagement juridique a été créée le 2 juin 2025 pour la mise en paiement de la somme de 1 200 euros. 
 Par une ordonnance du 3 septembre 2025, la présidente du tribunal administratif a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d’exécution du jugement du tribunal du 4 février 2025. 
 Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle indique que, par décision du 28 août 2025, la demande de M. A... tendant à la délivrance d’un titre de séjour a été rejetée et qu’ainsi le jugement du tribunal a été entièrement exécuté. 
 Par un courrier du 11 septembre 2025, M. A... a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai d’un mois. 
 Par un acte enregistré le 11 septembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - le jugement n° 2402719 du tribunal administratif de Nancy du 4 février 2025 ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements ; / (...) ».  
 Par son acte enregistré le 11 septembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de Meurthe-et-Moselle. 
 Fait à Nancy, le 19 septembre 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 B. Coudert 
 La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.