TA64Tribunal Administratif de PauDésistementCitée 2×
TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 11 février 2026
- ECLI
- ORTA_2502867_20260211
- Date
- 11 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 et 30 septembre 2025, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’intervenir auprès du maire de la commune de Sarrancolin pour qu’il puisse avoir accès aux locaux de la mairie afin de consulter les registres des délibérations des séances du conseil municipal, que soit organisée une conciliation, que la somme de 40 euros lui soit remboursée au titre des frais d’envoi des lettres recommandées et lettres de suivi et que la somme d’un euro symbolique soit mise à la charge du maire de la commune de Sarrancolin.
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, M. A... déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements ; (...) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Sarrancolin.
Fait à Pau, le 11 février 2026.
Le président du tribunal,
J.-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent jugement.
Pour expédition conforme :
La greffière,Réseau de citations
Citent cette décision (2)Citées par cette décision (0)
Citations
2 décisions citent cet arrêtScanner →Citée par (2)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3312 mai 2025
ORTA_2502867_20250512TA0626 mai 2025
ORTA_2502869_20250526TA0617 juin 2025
ORTA_2502867_20250617TA215 septembre 2025
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA64
- Chambre
- Tribunal Administratif de Pau
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 11 février 2026
- Citations reçues
- 2 décision(s)
Référence
ORTA_2502867_20260211