TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 11 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 et 30 septembre 2025, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’intervenir auprès du maire de la commune de Sarrancolin pour qu’il puisse avoir accès aux locaux de la mairie afin de consulter les registres des délibérations des séances du conseil municipal, que soit organisée une conciliation, que la somme de 40 euros lui soit remboursée au titre des frais d’envoi des lettres recommandées et lettres de suivi et que la somme d’un euro symbolique soit mise à la charge du maire de la commune de Sarrancolin.

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, M. A... déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements ; (...) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Sarrancolin.

Fait à Pau, le 11 février 2026.

Le président du tribunal,

J.-C. PAUZIÈS

La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent jugement.

Pour expédition conforme :
La greffière,