TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, l’Association Place Publique, représentée par Me Humbert-Simeone, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle la commune de Cogolin a refusé de dresser un procès-verbal d’infraction et de prendre un arrêté interruptif de travaux en raison de travaux irréguliers entrepris sur le stade synthétique situé sur l’avenue des Mûriers sur le territoire de la commune ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Cogolin de dresser un procès-verbal d’infraction à l’urbanisme concernant la réalisation d’un parking sur le stade synthétique situé sur l’avenue des Mûriers situé sur le territoire de la commune à compter de la décision à intervenir, et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
  
3°) d’enjoindre au maire de la commune de Cogolin de prendre un arrêté interruptif de travaux à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
4°) de mettre à la charge de la commune de Cogolin la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
La requête a été communiquée au préfet du Var et à la commune de Cogolin qui n’ont pas produit d’observations. 
 
Par un acte, enregistré le 15 novembre 2025, l’Association place publique déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu : 
-l’ordonnance de référé n°2502895 du 6 août 2025 ;  
-les autres pièces du dossier. 
 
Vu :  
-le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (…) ».  
 
2. Par un acte, enregistré le 15 novembre 2025, l’Association place publique a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’Association place publique. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à  l'Association place publique, au préfet du Var et à la commune de Cogolin. 
 
 
Fait à Toulon, le 28 janvier 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
signé 
 
 
 JF. SAUTON 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
Et par délégation, 
Le greffier.