TA21Tribunal Administratif de DijonDésistementCitée 2×
TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 27 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2502899_20260127
- Date
- 27 janvier 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6, 7 et 19 août, 22 septembre, 10 octobre et 21 octobre 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de l’Yonne lui a ordonné de remettre immédiatement ses armes et munitions aux services de gendarmerie, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes et munitions et a prévu l’enregistrement de cette interdiction au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, le préfet de l’Yonne conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ». 2. Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de l'Yonne. Fait à Dijon, le 27 janvier 2026. Le président, O. Rousset La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA21
- Chambre
- Tribunal Administratif de Dijon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 janvier 2026
- Citations reçues
- 2 décision(s)
Référence
ORTA_2502899_20260127