TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 28 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, transmise par ordonnance de renvoi du tribunal administratif de Montpellier du 10 juillet 2025, M. B, représenté par Me Misslin, demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de la Lozère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de la Lozère, à titre principal, de lui délivrer la carte de séjour sollicitée portant la mention " vie privée et familiale " et, subsidiairement, de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu la requête de M. A enregistrée sous le n° 2502174. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". Aux termes de l'article R. 612-1 du même code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours. La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ". 
 2. La requête de M. A, qui comporte les mêmes conclusions soutenues par les mêmes moyens que celle enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2502174 dont elle constitue le doublon, est entachée d'une irrecevabilité manifeste qui n'est pas susceptible d'être régularisée. Elle doit, dès lors, qu'être rejetée en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B. 
 Fait à Nîmes, le 28 août 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.