TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 24 février 2025 pour la commune de Fabrègues d’un montant de 6 600 euros au titre d’une astreinte pour la période du 30 janvier 2023 au 30 avril 2023 à la suite d’un arrêté pris au titre de la police de l’urbanisme.  
 
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente du tribunal a désigné M. Huchot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance dans les conditions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteinte au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements (…). ».  
 
Par un mémoire en désistement, enregistré le 28 novembre 2025, M. B..., déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 
 
O R D O N N E  : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Fabrègues. 
 
Fait à Montpellier, le 9 décembre 2025. 
 
Le magistrat désigné, 
 
 
 
N. Huchot 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier le 9 décembre 2025. 
  
La greffière, 
 
 
 
A. Junon.