TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 24 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, M. B A, représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a apporté une réponse défavorable à sa demande concernant l'octroi de l'IFO à compter du 1er octobre 2024 ;  
 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de lui accorder l'IFO à compter du 1er octobre 2024, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ;   
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 13 juin 2025, M. A déclare se désister de sa requête et maintenir sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par M. A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.   
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de la justice. 
 Fait à Marseille, le 24 juin 2025. 
 Le président, 
 signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.