TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, le préfet du Nord demande au tribunal d’annuler la délibération du 7 octobre 2024 par laquelle le comité syndical du SM SIROM Flandre Nord a modifié son règlement intérieur. 
 Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Nord. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Nord et au SM SIROM Flandre Nord. 
 Fait à Lille, le 3 octobre 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 AM. Leguin 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,