TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
               Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, M. A... B..., représenté par Me Bouthors demande au tribunal :  
 
1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel la préfète de l’Aisne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 
 
2°) à titre subsidiaire d’enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour ; 
 
3°) à titre infiniment subsidiaire, d’enjoindre à la même autorité de réexaminer sa situation ; 
 
4°) de lui octroyer l’aide juridictionnelle provisoire ; 
 
5°) de  mettre  à  la  charge  de  l’Etat,  la  somme  de  1 000  euros  au  titre  de  l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2025, M. B..., atteste sur l’honneur qu’il se désiste de son recours.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement d’instance de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
 
Fait à Amiens, le 23 septembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
signé 
 
S. Lebdiri 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
 
      
Vu la procédure suivante : 
 
               Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, M. A... B..., représenté par Me Bouthors demande au tribunal :  
 
1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel la préfète de l’Aisne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 
 
2°) à titre subsidiaire d’enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour ; 
 
3°) à titre infiniment subsidiaire, d’enjoindre à la même autorité de réexaminer sa situation ; 
 
4°) de lui octroyer l’aide juridictionnelle provisoire ; 
 
5°) de  mettre  à  la  charge  de  l’Etat,  la  somme  de  1 000  euros  au  titre  de  l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2025, M. B..., atteste sur l’honneur qu’il se désiste de son recours.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement d’instance de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
 
Fait à Amiens, le 23 septembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
signé 
 
S. Lebdiri 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.