TA54Tribunal Administratif de NancyDésistement
TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 18 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2502964_20251218
- Date
- 18 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, la SARL AlbaPro demande au tribunal d’annuler le marché de nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Longwy ainsi que la décision d’attribution du marché, d’ordonner la communication détaillée des motifs de rejet de son offre et de suspendre la procédure d’attribution du contrat, dans l’hypothèse où il n’aurait pas été conclu. Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2025, la SARL AlbaPro déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes du premier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 2. La société AlbaPro s’est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société AlbaPro. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL AlbaPro, à la commune de Longwy et à la société AF Propreté. Fait à Nancy, le 18 décembre 2025 La présidente de la 3ème chambre, A. Samson-Dye La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA54
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nancy
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 décembre 2025
Référence
ORTA_2502964_20251218
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel