TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 22 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, la société LPV demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre au titre des années 2023 et 2024 à raison d'un bien situé à Gordes. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, la directrice départementale des finances publiques du Gard conclut au non-lieu à statuer, le dégrèvement sollicité ayant été accordé. 
 Par un acte, enregistré le 29 juillet 2025, la société LPV déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 29 juillet 2025, la société LPV a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2502981 de la société LPV. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société LPV et à la directrice départementale des finances publiques du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 22 août 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la solidarité industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 N°2502981