TA14Tribunal Administratif de CaenDésistement
TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 2 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2503008_20260302
- Date
- 2 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 septembre 2025 et le 25 novembre 2025, Mme A... C... demande au tribunal d’annuler un arrêté du 22 avril 2025 par lequel le maire de Maizet ne s’est pas opposé aux travaux déclarés par Mme B... pour la réalisation d’une ouverture d'une fenêtre en pignon sur un terrain situé 1 rue du Lavoir. Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, la commune de Maizet conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, Mme B... conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 6 février 2026, Mme C... se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements (…) ». 2. Le désistement de Mme C... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... C..., à Mme D... B... et à la commune de Maizet. Fait à Caen, le 2 mars 2026. La présidente de la 3ème chambre SIGNÉ A. MACAUD La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme La greffière, E. Bloyet
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA14
- Chambre
- Tribunal Administratif de Caen
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 2 mars 2026
Référence
ORTA_2503008_20260302
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel