TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme E... B... et M. D... B... demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel l’adjoint au maire empêché de Solaize n’a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par M. A... C... en vue de la création d’un abri de jardin ; 
 
2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Solaize et de M. C... la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, M. et Mme B... déclarent se désister de leurs conclusions à fin d’annulation, sous réserve que la décision de retrait de la décision attaquée soit définitive, en maintenant leurs conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, la commune de Solaize, représentée par la société Vedesi, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requête, et au rejet des conclusions présentées par les requérants au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ». 
  
2. Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, les requérants ont déclaré se désister de leur requête sous réserve du caractère définitif de l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le maire de Solaize a retiré l’arrêté attaqué. Ce retrait étant définitif, il y a lieu de donner acte du désistement des conclusions à fin d’annulation de la requête.  
 
3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Solaize, d’une part, et de M. A... C..., d’autre part la somme de 500 euros à verser chacun à M. et Mme B... au titre des frais non compris dans les dépens qu’ils ont exposés. 
 
  
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme B... du désistement de leurs conclusions à fin d’annulation.  
 
Article 2 : La commune de Solaize versera à M. et Mme B... la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : M. A... C... versera à M. et Mme B... la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E... et M. D... B..., à la commune de Solaize et à M. A... C.... 
 
Fait à Lyon, le 28 novembre 2025. 
 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
T. Besse 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier