TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 5 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 21 septembre 2025, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’intervenir auprès de l’agence nationale des titres sécurisés France Titres afin d’obtenir une réponse sur la cause de non obtention de sa carte grise après un délai de plus de douze mois ;  
 
2°) de condamner l’Etat à l’indemniser du préjudice subi lié à la non-utilisation de son véhicule depuis dix mois. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2025, l’agence nationale des titres sécurisés France Titres conclut rejet des demandes de M. A... en tant qu’elles sont dirigées contre une autorité incompétente pour instruire ou contrôler les demandes d’immatriculation de véhicules.  
 
 
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2025, M. B... A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) » 
  
2. Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l’agence nationale des titres sécurisés France Titres. 
 
 
Fait à Poitiers, le 5 février 2026 
 
 
La magistrate désignée, 
 
Signé 
 
 
M. BOUTET 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
La greffière 
 
 
 
D. BRUNET