Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite du commandement des écoles de la gendarmerie à Rochefort portant rejet de sa candidature à la formation DTCYBERNUM 2025/2026 n° 30852 GEND/CEGN/DC/BPR du 12 juin 2025. Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2503056 présentée par M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Dijon, le 29 août 2025. Le président, O. Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière,
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA2129 août 2025Cette décision
ORTA_2503056_20250829
- TA8312 décembre 2025ORTA_2503056_20251212
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