TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, M. A... B... représenté par Me Bescou, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour temporaire d’une durée d’un an portant la mention « salarié » ou, à tout le moins de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer.

Elle fait valoir qu’un titre de séjour a été délivré au requérant le 17 février 2025.

Par acte enregistré le 10 juin 2025 (non communiqué), M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.

2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E  :

Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Article 2    :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la préfète de l’Isère.

Fait à Grenoble le 5 janvier 2026.

La présidente de la 5ème chambre,

Bedelet

La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.